L’habitat inclusif

Habiter comme les autres, parmi les autres

 

ASF34 ST GELY MIA

Comment compenser les difficultés des adultes autistes à trouver un habitat correspondant à leur souhait et à leurs besoins ? Une réponse : l’habitat inclusif.

Aujourd’hui, il existe peu ou pas d’habitat inclusif pour les adultes autistes en France.

Les solutions actuelles sont de vivre soit : 

  • Chez les parents ou un autre membre de la famille
  • En foyer ou maison médicalisée
  • A l’hôpital
  • Seul, au détriment de l’intégration sociale et professionnelle

L’habitat inclusif ! Qu’est-ce que c’est ?
Les pistes pour une mise en œuvre …

Le rôle privilégié de la maison ne consiste pas à être la fin de l’activité humaine, mais à en être la condition et, dans ce sens, le commencement.

Emmanuel Levinas, Totalité et infini. 

C’est la possibilité d’offrir à chaque adulte une solution de logement adaptée à son profil comportemental et à ses capacités d’autonomie et dans le voisinage de son lieu de travail et/ou de ses proches et de ses autres lieux d’activité, dans un contexte sécurisé qui lui garantisse une qualité de vie à l’abri de toute forme d’agression, de discrimination et de ségrégation.

Il est particulièrement nécessaire d’offrir aux jeunes adultes, qui sortent de parcours scolaires adaptés avec des capacités et des compétences reconnues par les équipes qui les ont accompagnés, des solutions qui leur permettent de continuer à progresser en toute sérénité pendant cette délicate période de transition.

ASF s’oriente de plus en plus vers l’accompagnement du développement de logements adaptés et inclusifs. Dans le souci permanent du respect des choix de la personne autiste, nous engageons nos partenaires à construire avec nous des solutions sur mesure et expertes.

Certaines associations de notre réseau ont ou sont en train de développer des solutions d’habitats inclusifs.

ASF 34 Coloc’Autisme a créé une Maison Inclusive pour Autistes (MIA) à St-Gely-du-Fesc, véritable colocation dédiée à 5 jeunes adultes autistes de 19 à 35 ans accompagnés par une équipe éducative.

Le réseau ASF est innovant et d'autres projets sont en cours de développement :

carte habitat inclusif

 

Depuis 2005, l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société est devenue un enjeu majeur des politiques publiques, d’ailleurs renforcé par les dispositions de la loi du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 

En matière d’habitat, les conférences nationales du handicap de 2014 et 2016 ont prôné le développement d’une offre de logements adaptés qui visent à permettre aux personnes en situation de handicap une insertion pleine et entière dans la cité et le libre choix de leur mode de vie. 

Le 2 décembre 2016, le comité interministériel du handicap a également lancé la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif.  Celle-ci vise à : 

  • Impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif,
  • Sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif,
  • Et lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif. 

L’article 129 de la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi Elan en présente les grandes lignes, toutefois les appels à projet (AAP), appels à candidature (AAC) et autres appels à manifestation d’intérêt (AMI)...lancés par les ARS et/ou CD en font une lecture parfois personnelle. 

L’ Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif et le Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles en fixent législativement le cadre.

Ces textes sont complétés par une instruction ministérielle du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait habitat inclusif prévues dans le décret n° 2019-626. 


Les projets de « logement inclusif » font fait l’objet de nombreuses négociations et de multiples échanges depuis près de 5 ans :

  • le contexte national devient plus favorable avec les conclusions de la dernière CNH, le rapport IGAS sur la PCH, les orientations du Plan Autisme 4 et la parution du rapport sur l'habitat inclusif 2020 par M. Denis Piveteau et M. Jacques Wolfrom.
  • quelques solutions expérimentales et ponctuelles ont vu le jour dans différentes localisations : elles font toutes l’objet de montages (portage par des groupements informels d’associations locales) et de financements ad hoc, non reproductibles 
  • les modalités de financement via PCH Aide Humaine mutualisée convergent, mais ne sont pas encore entièrement acceptées
  • il est parfois préférable de parler de « logement accompagné », parce que cela met moins à risque les jeunes livrés à eux-mêmes la nuit
  • des financements ESMS sont parfois possibles pour :
    • la création d’habitats dans des « FAM Hors les murs »,
    • remplacer de façon plus pérenne des PCH mutualisées destinées à financer « l’animation collective » de la structure (appel à projet de l’ARS Ile-de-France d’octobre 2018)
       

On peut aussi appréhender ces situations de handicap et de dépendance comme une nouvelle manière de concevoir la vie ensemble. Comme on peut penser que lutter contre les situations, où des personnes se trouvent exclues en raison d’une déficience et d’une réponse sociale inadaptée, contribue à bâtir un monde commun. Qu’il y a, là, matière à construire des politiques publiques, des politiques territoriales d’habitat (qui ne sont pas des politiques de logement) favorisant la proposition d’une multiplicité de formes et de formules d’habitat.

Jean-Luc Charlot, Le pari de l’habitat éditions l’Harmattan.

Mettre en œuvre un habitat inclusif pour personnes adultes avec TSA doit prendre en compte plusieurs paramètres :

  • le niveau d’autisme des personnes entrant sur le dispositifs
  • le niveau de développement de ces personnes (présence ou non de déficit intellectuel)
  • les comorbidités associées que peuvent présenter ces personnes,

Cela peut sembler critiquable de présenter cela ainsi, toutefois c’est bien l’ensemble de ces paramètres qui vont permettre de développer un projet social et inclusif adapté aux habitants de l’habitat proposé.

Cela aura en effet des incidences sur le choix du logement (colocation, logements indépendants regroupés ou logements indépendant  distants...), sur son implantation (périphérie de commune de taille moyenne, au cœur de commune de taille moyenne, en commune de grande taille, du niveau d’équipements de ces communes) et sur le niveau d’accompagnement (déterminé par la possibilité de mobiliser des heures individualisée et des heures mutualisées déterminée par la MDPH en fonction du niveau d’autonomie et des besoins de surveillance des habitants) à proposer sur cet habitat.

Si ces paramètres sont déterminants pour l’élaboration et la conduite d’un projet d’habitat inclusif, il est primordial de comprendre le sens de ce terme :  l’habitat inclusif a pour objectif de rendre réaliste l’accès à un chez soi, de façon sécurisée et durable.

Il est essentiel de réfléchir au modèle financier nécessaire pour favoriser le développement de ce type d’habitat et de donner accès à tous :

Les habitats inclusifs sont par essence les logements personnels des personnes y résidant, elles sont donc titulaires d’un bail personnel (de location ou sous location) ou propriétaire (via l’accession à la propriété ou grâce le plus souvent à l’aide de leur famille.

La plupart des projets portés seront sur la base de location et/ou sous location, l’accès à un bail social étant souvent choisi pour la base des projets. 

N’étant pas expert du portage de projet en habitat social nous pouvons toutefois vous conseiller si vous choisissez cette option de vous rapprocher d’un bailleur social apte à mobiliser les aides spécifiques (PLAI, PLAIS…) adéquates auxquelles ils ont accès dans le cadre de la loi ELAN.

Une autre option possible est l’accès aux baux de bailleurs privés (ayant une fibre morale pour accepter des loyers modérés) et de soutenir ce bail parfois par une location au nom de l’association (ce qui rassure et sécurise le bailleur) avec autorisation de sous-location.  Ainsi, les personnes ayant un TSA (ou autre handicap) pourront signer un bail à leur nom (ou faire signer ce bail par leur tuteur) et mobiliser au-delà de l’AAH un complément de ressources (environ 179€/mois en 2019) ou la majoration vie autonome (environ 104€/mois en 2019) qui compléteront l’allocation logement demandée auprès de la CAF . 

Ces aides cumulées (ALS ou APL + compléments) doivent permettre de couvrir d’une part le loyer mais aussi les charges du logement (ceci est aussi valable dans le cas d’une colocation (partage d’un logement).

Le choix de mise en commun des ressources personnelles se fera en fonction du niveau d’accompagnement nécessaire (séparation ou non des frais, repas qui peuvent être pris collectivement si le niveau d’autonomie est encore limité, le partage de tâches avec la préparation d’une partie du repas par certains colocataires et la prise en  commun de ces repas en toute convivialité) et de la participation à des activités conjointes (aller ensemble à deux ou trois à la salle de sport, à la piscine ou à des sorties plus culturelles…).

Enfin l’accompagnement sur ce type de dispositif relève de deux types de financement (voir plus si un SAMSAH, Accueil de jour ou un autre service est mobilisé) : 

  • Le financement de la coordination de l’habitat en lui-même via le forfait « habitat inclusif » pouvant être mobilisé dans le cadre strict d’appels à projets (ou autre AAC, AMI…) des ARS. Ce forfait est de l’ordre 3 000 à 8 000 euros annuels par personne concernée (dans la limite de 60 000 euros par projet).
  • Le financement de l’accompagnement via les heures de PCH de chaque personne, ces heures allouées par la MDPH pouvant être des heures individuelles ou mutualisées (souvent un mix des deux) ce qui rend possible la mise en place d’un accompagnement conséquent pour certains projet (grâce à une mutualisation par exemple des heures de veille de nuit et d’heures de vie sociales.)
  • La difficulté sera d’adapter l’accompagnement nécessaire à chacun pour favoriser l’inclusion, le respect des choix de chacun au sein d’un minimum de collectif, le tout avec en ligne de mire le développement de l’autonomie et d’un certain degré d’autodétermination dans le respect des recommandations de la HAS.

Source : Fabienne SUCH pour l’équipe projet d’une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) Autisme Inclusion, avec le soutien d’ASF 34- Col’Oc Autisme