Scolarisation des élèves en situation de handicap

Particularité des enfants avec troubles du spectre de l’autisme.

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Pourquoi une inclusion scolaire ?

Une scolarisation précoce, dès l'âge de 3 ans, permet aux enfants d’entrer plus rapidement dans le langage, les habiletés sociales et les apprentissages. Elle permet aussi de prévenir les sur-handicaps qui peuvent apparaître avec la montée en âge. Ceci est particulièrement vrai dans le cadre des troubles du neurodéveloppement. 

Même si la France accuse encore un retard certain en matière de scolarisation des enfants et des jeunes autistes, de nombreuses actions sont mises en place dans le cadre de l'école inclusive (Ecole qui scolarise tous les élèves et s’adapte à leurs besoins particuliers, quel que soit leur lieu de scolarisation). Il n'en reste pas moins qu'il y a seulement :

  • 30% des enfants avec TSA scolarisés en école maternelle (1er lieu d'apprentissage) en moyenne moins de 2 jours par semaine
  • 40% des enfants avec TSA scolarisés en école ordinaire à l'âge élémentaire

(Source : education.gouv.fr)


L'école est la clé de l'inclusion sociale, et c'est en ce sens qu'Autistes Sans Frontières agit au quotidien au travers des actions et projets mis en place par la quarantaine d'associations du réseau en France. Pour rappel, la scolarisation des enfants est désormais obligatoire de 3 et 16 ans.

Loi du du 11 février 2005 : La loi pour l'égalité des droits et des chances 

L'école est une chance et un droit auxquels tous les enfants peuvent prétendre. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 avait affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

Loi du 8 juillet 2013 : la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République

Pour améliorer encore les conditions d'accès à l'enseignement des élèves en situation de handicap, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Elle comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.

Un outil essentiel : les Recommandations de bonnes pratiques de la HAS et Anesm, mars 2012

Et tout particulièrement le paragraphe 4, alinéa 3, concernant les interventions par domaine fonctionnel et en particulier, les interventions dans le domaine des apprentissages scolaires et préprofessionnels 

« Tout enfant/adolescent en âge scolaire doit bénéficier d’une scolarisation effective, en milieu ordinaire ou adapté. Le volume horaire des activités proposées aux enfants/adolescents avec TED dans le champ scolaire doit atteindre, dès que possible, le même volume horaire que celui dont bénéficie tout enfant/adolescent du même âge, dans la mesure où le mode de scolarisation est adapté aux aptitudes de l’enfant/adolescent et où cela ne le met pas en situation d’échec ou de souffrance. 

Dans les établissements scolaires, les pratiques suivantes sont recommandées pour certains enfants/adolescents avec TED : 

  • augmentation progressive du temps de scolarisation pour atteindre, dès que possible, le même volume horaire que tout enfant/adolescent du même âge ;
  • accompagnement ou tutorat par un AVS-i ayant reçu une formation relative aux TED et/ou par un professionnel suivant l’enfant/adolescent au sein d’une structure médico-sociale ou sanitaire ; 
  • tutorat par d'autres élèves, sous réserve qu’ils soient volontaires, sensibilisés au fonctionnement d’un élève avec TED et qu’ils soient encadrés par l’équipe éducative. 

Dans les établissements scolaires, en accord avec l’enfant/adolescent et ses parents, une information peut être donnée sur les caractéristiques des personnes avec TED aux pairs ou aux personnes de leur entourage social pour favoriser la compréhension des particularités de fonctionnement, leur acceptation et l'inclusion des enfants/adolescents avec TED dans un environnement ordinaire.

Parallèlement aux enseignements délivrés dans les établissements scolaires et de formation professionnelle, il est recommandé que tout adolescent avec TED dont l’évaluation aurait mis en évidence des besoins spécifiques dans ce domaine puisse bénéficier d’un accompagnement spécifique lors de stage ou de recherche de stage, de formation ou d’emploi. »

 

 

Plusieurs modes de scolarisation sont possibles pour les enfants TSA en milieu ordinaire

Classe ordinaire

Vous avez la possibilité de scolariser votre enfant dans une classe ordinaire si vous le souhaitez (loi handicap de 2005). En milieu ordinaire, votre enfant doit bénéficier d’un apprentissage adapté et d’une inclusion facilitée. Il s’agira alors de définir en ESS les aménagements scolaires dont votre enfant aura besoin, ils seront inscrits au Projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Il est indispensable de travailler en équipe avec les professionnels éducatifs, de les informer avant le début de la scolarisation des signes, des leviers et des difficultés de votre enfant afin que vous puissiez co construire ensemble les aménagements spécifiques dont il a besoin.

Scolarisation à domicile

Il est également possible d’avoir une scolarisation à domicile, notamment avec le CNED réglementé ou l’IEF (Instruction en Famille).

C’est une autre solution de scolarisation, ASF privilégie que les enfants puissent aller en classe ordinaire afin de développer les compétences sociales, item souvent déficient du développement des enfants avec autisme.

L’AVS/AESH : accompagnement d’un enfant autiste à l’école

Votre enfant peut avoir besoin d’être accompagné en classe par un Auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou par un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH). L’AVS apporte un soutien scolaire (compréhension, reformulation des consignes). Il aide également votre enfant à développer certaines capacités sur le plan social (communication, relationnel).

Signataire d’une convention avec le ministère de l’éducation nationale, ASF offre également la possibilité que l’accompagnant de l’enfant sur les différents lieux de vie et en particulier l’école, puisse être un professionnel extérieur, formé et spécialisé en autisme. (Voir paragraphe sur la convention ASF)

La CDAPH peut recommander à votre enfant une scolarisation dans une Unité localisée pour l’Inclusion scolaire (ULIS). 
Les ULIS permettent aux enfants autistes de suivre un enseignement adapté à leurs besoins. En effet, les ULIS regroupent peu d’élèves dans une classe au sein d’une école ordinaire.
Ce dispositif intégré dans l’établissement permet aux élèves d’être inclus dans des classes ordinaires pour certaines matières et en classe ULIS pour les autres matières. L’élève peut ainsi suivre une scolarité adaptée à ses compétences et à son rythme. La scolarisation en ULIS est possible pour le premier et le second degré (primaire, collège, lycée).

Un enfant autiste avec une déficience intellectuelle peut-être accueilli dans un établissement du type IME, IMP ou IMPro. L’institut Médico-Éducatif (IME) reçoit en effet les enfants qui ne peuvent pas être scolarisés en école ordinaire ou en classe ULIS. L’équipe de l’IME et les parents définissent un Projet individualisé d’accompagnement (PIA) pour l’enfant. Rattachés à l’IME, l’Institut Médico-Pédagogique (IMP) encadre les enfants de 3 à 14 ans et l’Institut médico-professionnel (IMPro) les jeunes de 14 à 20 ans pour une orientation professionnelle. Une Unité d’Enseignement (en interne) ou externalisée est systématiquement en place dans les IME. Elle propose une scolarisation partielle des enfants et adolescents accompagnés.

Le Service d’Éducation spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) propose aux enfants autistes un accompagnement individualisé. Il s’agit d’une équipe pluridisciplinaire pouvant intervenir dans tous les lieux de vie de l’enfant et ayant pour objectif principal l’inclusion des enfants qu’elle accompagne.

Ils visent l’inclusion scolaire des enfants avec autisme. Ces dispositifs permettent une scolarisation adaptée dans une classe spécifique en établissement médico-social ou au sein d’une école ordinaire.

Qu’est-ce qu’une unité d’enseignement pour les enfants avec autisme ?
 

Objectifs des UE

Les Unités d’Enseignement visent avant tout l’inclusion scolaire des enfants autistes en milieu ordinaire. Les UE offrent donc à chaque enfant un accompagnement précoce et individualisé pour développer leurs capacités d’apprentissage et d’intégration. Pour favoriser l’inclusion scolaire des enfants avec TSA, le projet pédagogique de l’UE se concentre sur 3 axes :

  • l’amélioration du langage ;
  • l’apprentissage de la vie à l’école ;
  • le développement de l’activité artistique.

Dispositifs inclusifs

Les UE peuvent être une étape pour une inclusion ultérieure de l’enfant dans une classe ordinaire, avec ou sans l’accompagnement d’un AVS.

Définition

En France, le 3e plan autisme (2013-2017) a souhaité faciliter la scolarisation en milieu ordinaire des enfants autistes avec la création d’unités d’enseignement (UE). Les UE accueillent les élèves orientés vers un établissement médico-social. Ils bénéficient alors de temps de scolarisation et d’interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques dans un même lieu.

A chaque fois que cela est possible, ASF milite en faveur de l’inclusion de nos enfants en milieu ordinaire et pour qu’elle soit réellement effective. Pour ce faire, il est primordial d’avoir un diagnostic précoce et de pouvoir mettre en place des méthodes cognitivo comportementales le plus précocement et intensivement possible. La formation de l’ensemble des acteurs qui éduquent l’enfant est alors une condition sinéquanone. Cette formation concerne également les parents qui sont co-acteurs du projet de leur enfant.

 

Je défends le thème de l'école inclusive. Ce n'est pas à l'élève de s'adapater au système mais au système de s'adapter aux spécificités des élèves.

Najat Vallaud-Belkacem,
Ministre de l’Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 
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Le modèle d’accompagnement du réseau ASF:
le conventionnement avec le ministère de l’Éducation nationale

Philosophie d’ASF : "Trouver sa place dans la vie, c'est trouver sa place à l'école"

ASF a été créée à partir d’un constat simple : l’autisme n’est pas une fatalité. Il est possible d’aider les enfants ayant un trouble du spectre de l’autisme à progresser, grâce aux thérapies éducatives et comportementales, et grâce à leur intégration scolaire en milieu ordinaire.

Les élèves avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) peuvent présenter des difficultés d'apprentissage et d’adaptation spécifiques requérant un suivi et un accompagnement qualifié pour leur permettre de progresser et d’apprendre. 

C’est la raison pour laquelle, ASF a sollicité auprès du ministère de l’Éducation nationale la signature de conventions permettant l’entrée de professionnels formés auprès des enfants car la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves porteurs de troubles du spectre autistique (TSA) nécessite fréquemment un accompagnement spécifique, assuré par des personnels spécialisés. 

  • Code de l’éducation, articles L.351-1 à L.351-3, article L.916-1 et articles D.351-1 à D.351-16-4 
  • Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative aux parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
  • Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
  • Lorsqu’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) est attribué à un élève avec TSA, un « superviseur » de l’association peut superviser ce personnel à la demande de la famille. Cette supervision est possible après avoir obtenu l’accord de l’AESH et du chef d’établissement (dans le second degré) ou de l’Inspecteur de l’éducation nationale de circonscription (dans le premier degré).

    Le superviseur est un psychologue spécialisé en autisme, détaché par l’association. Il est référent du projet individualisé de l’élève.

    Il veille à la bonne mise en place de la prise en charge pour que celle-ci soit toujours conforme au PPS de l’élève. La supervision se base sur l’observation du travail de l’accompagnant et de l’élève en collaboration avec l’enseignant. Le superviseur dispose d’une vision globale du projet de l’élève et s’assure du développement de ses acquis dans tous ses lieux de vie.
     
  • Ou la famille ou le représentant légal de l’élève avec TSA choisit d’avoir recours à un accompagnant psycho-éducatif (APE) agréé par l’association membre du réseau Autistes sans Frontières, un dialogue doit alors avoir lieu entre les services académiques et l’association afin de permettre l’affectation de ce personnel auprès de l’élève concerné. Cet accompagnant sera alors supervisé par le psychologue superviseur.

    Ce professionnel est recruté conjointement par l’association et la famille.

    L’intervention du superviseur s’inscrit dans le cadre du suivi du projet personnalisé de scolarisation de l’élève. Il fait le lien entre l’École et sa connaissance globale des besoins de l’enfant pour aider l’enseignant et l’accompagnant à mieux comprendre l’élève et à instaurer un cadre favorable aux apprentissages. 

    Par ailleurs, son observation garantit la mise en application du projet individualisé de l’élève par l’accompagnant et elle vise à améliorer continuellement l’intervention de l’AESH / APE.

 

 

 

Pour information, dernières actions mises en place par le gouvernement pour améliorer la scolarisation inclusive

Formations des enseignants

Depuis la rentrée 2019, la plateforme numérique Cap Ecole Inclusive permet aux enseignants d’accéder à des adaptations pédagogiques mobilisables directement en classe en fonction des difficultés identifiées chez l’élève. Cette nouveauté est complétée par l’organisation de formations départementales consacrées à la coordination avec les accompagnants et un développement de l’offre de formation continue.
 

Cellule d’écoute

Les 3 objectifs de ces cellules d’écoute et de réponses aux familles d’élèves en situation de handicap sont :

  • informer les familles sur les dispositifs existants et nouvellement mis en place ;
  • répondre sur le dossier de l’enfant sous 24 h ;
  • relayer les points de difficulté pour un traitement rapide de la situation.

 

En savoir +

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Pour aller plus loin

 

Informations sur le site du gouvernement concernant

Quelques articles en ligne